Crédit d’impôt : financez vos projets d’innovation et de R&D avec INOVSYS
INOVSYS est agréée pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Ces dispositifs fiscaux permettent aux entreprises de réduire significativement le coût de leurs projets d’innovation, de développement et de R&D, en intégrant les prestations confiées à INOVSYS dans leur base de calcul.
Grâce à notre expertise en ingénierie, fabrication avancée, impression 3D métallique, essais, prototypage et développement de solutions innovantes, nous accompagnons vos projets tout en optimisant leur financement.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Principe
Le CIR soutient les entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement visant à lever des verrous scientifiques ou technologiques.
INOVSYS est agréée pour intervenir en tant que prestataire R&D.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR, quel que soit leur taille ou leur secteur.
Dépenses éligibles via INOVSYS
- Études de faisabilité technologique
- Développement de procédés innovants
- Mise au point de prototypes complexes
- Résolution de verrous techniques
- Essais, caractérisations, validations expérimentales
- Développement de nouvelles méthodes de fabrication (ex : impression 3D métal)
Taux d’aide
30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€
5 % au‑delà
Exemple
Un projet R&D confié à INOVSYS pour 10.000 € peut générer 3.000 € de crédit d’impôt.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Principe
Le CII soutient les entreprises qui développent des produits nouveaux, présentant des performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel ou environnemental.
INOVSYS est agréée pour intervenir en tant que prestataire innovation.
Entreprises éligibles
Uniquement les PME au sens européen :
- < 250 salariés
- CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€
Dépenses éligibles via INOVSYS
- Conception de nouveaux produits
- Réalisation de prototypes ou maquettes fonctionnelles
- Démonstrateurs industriels
- Études techniques préalables
- Tests, essais, validations
- Mise au point de procédés innovants
Taux d’aide
- 20 % des dépenses éligibles
- Plafond : 400 000 € de dépenses par an
Exemple
Un projet d’innovation confié à INOVSYS pour 15.000 € peut générer 3.000 € de crédit d’impôt.
CIR vs CII, lequel choisir
| Critère | CIR | CII |
|---|---|---|
| Objectif | Lever un verrou scientifique ou technologique | Développer un produit nouveau |
| Type de travaux | R&D, expérimentation, prototypes complexes | Prototypes, maquettes, démonstrateurs |
| Entreprises éligibles | Toutes entreprises (IS/IR) | Uniquement PME |
| Taux d’aide | 30 % (jusqu’à 100 M€), puis 5 % | 20 % |
| Plafond | Aucun plafond spécifique | 400 000 € de dépenses/an |
| Prestations INOVSYS éligibles | R&D, essais, procédés avancés | Innovation produit, prototypes |
| Agrément nécessaire du prestataire | Oui | Oui |
| Exemple d’économie | 50 000 € → 15 000 € | 30 000 € → 6 000 € |
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